C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Simultanément à l’opération prévue à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chaque personne qui était membre de l’Ordre 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, les documents suivants:

1°  un bref curriculum vitae de chaque candidat se présentant dans la région où le membre a droit de vote mentionnant notamment la date de son admission et, s’il y a lieu, ses principales activités au sein de l’Ordre;

2°  une enveloppe intérieure qui est l’enveloppe sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE» et le numéro de la région;

3°  une enveloppe extérieure qui est l’enveloppe adressée au secrétaire et sur laquelle se trouvent écrits les mots «ÉLECTION-ADMINISTRATEUR» et apparaissent le nom de l’électeur, son numéro de membre, sa région et un espace réservé à sa signature;

4°  dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, une enveloppe extérieure qui est l’enveloppe adressée sur laquelle se trouvent écrits les mots «ÉLECTION-PRÉSIDENT» et apparaissent le nom de l’électeur, son numéro de membre, sa région et un espace réservé à sa signature;

5°  des instructions sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes.

D. 783-82, a. 13.